Aides logement individuel

Eco-prêt à taux zéro (PTZ)

C’est quoi ?

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2023.

Pour quel type de travaux ?

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vos travaux doivent concerner au moins une des catégories de travaux suivantes :

  • Isolation thermique de la toiture
  • Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
  • Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
  • Isolation des planchers bas
  • Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Entreprises de travaux : les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE)

Délai de réalisation des travaux : les travaux doivent impérativement être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de l’émission de l’offre de l’éco-PTZ. Un prolongement peut être demandé dans certains cas.

Pour quels montants ?

Le montant maximal de l’éco-PTZ est le suivant :

  • 7 000 € pour une action simple sur les parois vitrées
  • 15 000 € pour une action simple de travaux d’une autre nature
  • 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux
  • 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus
  • Jusqu’à 50 000 euros pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique.

L’éco-PTZ peut être cumulable avec d’autres aides

  • Montant maximal du prêt : 30 000 €
  • Montant maximal supérieur pour des travaux de performance énergétique globale : si le gain énergétique obtenu est supérieur à 35%, le montant de l’éco-PTZ peut aller jusqu’à 50 000 €
  • 2ème éco-PTZ pour le même logement : jusqu’au 31 décembre 2023, vous pouvez demander un 2nd éco-PTZ pour le même logement, dans un délai de 5 ans maximum à partir de l’émission de l’offre du 1er éco-PTZ.
    La somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser 50 000 €.

Pour quelle durée ?

La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 15 ans. Sa durée maximale peut aller jusqu’à 20 ans dans le cas d’un éco-PTZ "performance énergétique globale"

Pour qui ?

  • Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété (pour financer la quote-part de travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives
  • Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, si le logement est mis gratuitement à disposition d’au moins un des associés (qui doit avoir le statut de personne physique)

Bon à savoir

L’éco-PTZ n’est pas soumis à condition de ressources.

Pour quel logement ?

Le logement doit être :

  • déclaré comme résidence principale
  • une maison ou un appartement
  • avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.