Eco-prêt à taux zéro (PTZ) copropriétés

C’est quoi ?

L’éco-prêt à taux zéro copropriété permet de financer la rénovation énergétique des logements sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

Pour quel type de travaux ?

L’éco-PTZ copropriétés peut être accordé, sous conditions, pour réaliser un ou plusieurs types de travaux d’isolation ou d’installation d’équipements permettant l’utilisation de source d’énergie renouvelable.

• Isolation thermique de la toiture
• Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
• Isolation thermique des fenêtres à la condition que les matériaux utilisés viennent remplacer des parois en simple vitrage (au moins la moitié des fenêtres) et portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié des portes)
• Isolation des planchers bas
• Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
• Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
• Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE)

Les travaux doivent impérativement être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de l’émission de l’offre de l’éco-PTZ.

Pour quels montants ?

Le montant maximal de l’éco-PTZ est de 50 000 € par logement :

• 7 000 € pour l’action d’isolation des parois vitrées,
• 15 000 € pour une autre action de travaux simple,
• 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux,
• 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus

La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 20 ans.
Jusqu’au 31 décembre 2023, le syndicat de copropriétaires peut demander un 2ème éco-PTZ.
La demande d’éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de l’émission de l’offre du 1er éco-PTZ.
La somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser 50 000 € par logement.

Pour quels bénéficiaires ?

Le syndicat de copropriétaires :

• pour financer des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives* (travaux d’économie d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre)
• pour financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l’immeuble.

* parties privatives : parties des bâtiments (porte d’entrée, salon, salle de bains…) et des terrains réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire)

Les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale (logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge peuvent participer à l’éco-PTZ collectif).
En complément de cet éco-PTZ collectif, chaque copropriétaire peut faire une demande d’éco-PTZ individuel complémentaire pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété

Pour quel type d’immeubles ?

L’immeuble doit être construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.