Aides logement individuel

Ma Prime Rénov’

Lancée le 1er janvier 2020, Ma prime Rénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide « Habiter mieux agilité » pour renforcer et massifier le financement de la rénovation énergétique des logements.
Ma Prime Rénov’ concerne la rénovation des logements individuels privés construits depuis plus de 15 ans.

Une prime spécifique est prévue pour les travaux de rénovation des parties communes en copropriétés : MaPrimeRénov’ Copropriétés

Quels travaux sont financés par Ma Prime Rénov’ ?

Ma Prime Rénov’ permet de financer des travaux d’isolation, de ventilation, de changement de mode de chauffage ou de rénovation globale. Les travaux les plus performants sur le plan énergétique sont mieux financés.
Les travaux financés sont précisés ci-dessous dans la rubrique « Quel est le montant de Ma Prime Rénov’ pour chaque type de travaux ? »

Dans quelles conditions les travaux doivent-ils être prévus et réalisés pour bénéficier de Ma Prime Rénov’ ?

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Il est conseillé de demander plusieurs devis pour les mêmes travaux.
La demande d’aide doit impérativement être déposée avec les devis avant qu’ils soient signés (voir les modalités de demande et de réception de l’aide ci-après).

Quelles personnes sont concernées par Ma Prime Rénov’ ?

Ma Prime Rénov’ est ouverte :

  • aux propriétaires occupants,
  • aux syndicats de copropriétaires (éligibles uniquement pour Ma Prime Rénov’ Copropriété)
  • aux propriétaires bailleurs,
  • aux usufruitiers,
  • aux titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit d’usage et d’occupation (y compris en viager),
  • aux preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
  • aux propriétaires occupants en vertu d’une convention d’occupation à titre gratuit ou d’une convention de commodat signée devant un notaire (par exemple les associés d’une société civile immobilière répondant à ces critères).
  • aux propriétaires en indivision : pour cela, ils doivent designer l’un des indivisaires via l’attestation sur l’honneur (à télécharger sur le site de l’Anah) pour qu’il puisse déposer la demande MPR. L’attestation devra être déposée via le formulaire de contact dans la rubrique « Besoin d’aide ? » sur le site Ma Prime Rénov. L’obligation pour les indivisaires d’habiter le logement n’est plus en vigueur. Concernant les ressources à prendre en compte, ce ne sont que celle du foyer du demandeur.
    Pour les propriétaires bailleurs, le montant de Ma Prime Rénov’ est identique à celui des propriétaires occupants. Le bénéfice de Ma Prime Rénov n’impose pas de conditions supplémentaires sur les loyers pratiqués mais le logement doit être loué pendant une période minimale de 5 ans après les travaux.

Pour les propriétaires bailleurs, le montant de Ma Prime Rénov’ est identique à celui des propriétaires occupants. Le bénéfice de Ma Prime Rénov n’impose pas de conditions supplémentaires sur les loyers pratiqués mais le logement doit être loué pendant une période minimale de 5 ans après les travaux.

Bon à savoir

Ne sont pas éligibles à Ma Prime Rénov’ :

Les personnes morales (y compris les bailleurs sociaux),

Les sociétés civiles immobilières (SCI, y compris celles soumises à l’impôt sur le revenu).

Quel est le montant de Ma Prime Rénov’ pour chaque type de travaux ?

Définir sa catégorie selon son revenu fiscal de référence

Revenu fiscal de référence (en €)
Nbre de personnes dans le ménage)Forfait MPR BLEUForfait MPR JAUNEForfait MPR VIOLETForfait MPR ROSE
1 jusqu’à 15 262 jusqu’à 19 565 jusqu’à 29 148 > 29 148
2 jusqu’à 22 320 jusqu’à 28 614 jusqu’à 42 848 > 42 848
3 jusqu’à 26 844 jusqu’à 34 411 jusqu’à 51 592 > 51 592
4 jusqu’à 31 359 jusqu’à 40 201 jusqu’à 60 336 > 60 336
5 jusqu’à 35 874 jusqu’à 46 015 jusqu’à 69 081 > 69 081
par personne supplémentaire + 4 526 + 5 797 + 8 744 + 8 744

Identifier le montant des aides qui me concernent

Ma Prime Rénov’ est forfaitaire et calculée en fonction de la catégorie du ménage bénéficiaire et de la typologie des travaux réalisés.

Equipements / Travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif)Forfait MPR BLEUForfait MPR JAUNEForfait MPR VIOLETForfait MPR ROSE
EQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE
Chaudières à gaz très haute performance énergétique (pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l’ADEME) 1 200 € 800 € / /
Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid 1 200 € 800 € 400 € /
Chauffe-eau thermodynamique 1 200 € 800 € 400 € /
Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides) 4 000 € 3 000 € 2 000 € /
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides) 10 000 € 8 000 € 4 000 € /
Chauffe-eau solaire individuel (et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau) 4 000 € 3 000 € 2 000 €
Système solaire combinés (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux) 10 000 € 8 000 € 4 000 €
Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique) 2 500 € 2 000 € 1 000 €
Poêle à bûches et cuisinière à bûches 2 500 € 2 000 € 1 000 €
Poêle à granulés et cuisinière à granulés 3 000 € 2 500 € 1 500 €
Chaudière bois à alimentation manuelle (bûches) 8 000 € 6 500 € 3 000 €
Chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes) 10 000 € 8 000 € 4 000 €
Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés 2 500 € 1 500 € 800 €
ISOLATION THERMIQUE
Isolation des murs par l’extérieur (surface de murs limitée à 100m2) 75€/m2 60€/m2 40€/m2 15€/m2
Isolation des murs par l’intérieur 25€/m2 20€/m2 15€/m2 7€/m2
Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles 25€/m2 20€/m2 15€/m2 7€/m2
Isolation des toitures terrasses 75€/m2 60€/m2 40€/m2 15€/m2
Isolation des parois vitrées (fenêtres et porte-fenêtres) et remplacement de simple vitrage 100€ / équipement 80€ / équipement 40€ / équipement /
AUTRES TRAVAUX
Ventilation double flux 4 000 € 3 000 € 2 000 € /
Dépose de cuve à fioul 1 200 € 800 € 400 € /

Quelles sont les primes supplémentaires dont vous pouvez bénéficier ?

  • Le forfait « audit énergétique »  : pour financer l’audit de rénovation énergétique du logement
  • Le forfait « Rénovation globale » : si les travaux permettent d’atteindre un gain énergétique d’au moins 55 % (non cumulable avec les primes MaPrimeRénov’ pour chaque poste de travaux mais cumulable avec les bonus ci-dessous). Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 50 000€. Attention : les appartements ne sont pas éligibles au forfait « Rénovation globale » .
  • Le bonus « sortie de passoire énergétique » : si les travaux permettent de faire sortir le logement de son étiquette énergétique F ou G et d’atteindre le niveau E à minima
  • Le forfait « Bâtiment Basse Consommation » : si les travaux permettent au logement d’atteindre une étiquette énergétique B ou A

Quels sont les montants des primes supplémentaires ?

Prime supplémentaireForfait MPR BLEUForfait MPR JAUNEForfait MPR VIOLETForfait MPR ROSE
Audit énergétique hors obligation règlementaire 500€ 400€ 300€ /
Forfait « Rénovation globale » Je demande l’aide MPR Sérénité Je demande l’aide MPR Sérénité 7 000€ 3 500€
Forfait « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage » 150€ 150€ 150€ 150€
Forfait « Bonus sortie de passoire énergétique » 1 500€ 1 500€ 1 000€ 500€
Forfait « Bonus Bâtiment Basse Consommation » (BBC) 1 500€ 1 500€ 1 000€ 500€

Quelles sont les conditions pour bénéficier des primes supplémentaires ?

1 - Faire réaliser un audit énergétique : le projet de rénovation doit faire l’objet d’un audit énergétique RGE - réalisé moins d’1 an avant la demande de prime - prescrivant les travaux à réaliser et attestant de la performance énergétique requise pour chacune des primes supplémentaires (voir la rubrique « Quelles sont les primes supplémentaires dont on peut bénéficier ? »)

2 - Fournir des documents justificatifs lors de la demande de prime :

  • Avant travaux :
    • une fiche synthèse de l’audit énergétique
    • une attestation de conformité du projet de travaux aux préconisations de l’audit énergétique, signée par l’auditeur énergétique et le bénéficiaire ;
  • Après travaux :
    • une attestation de conformité des travaux réalisés par laquelle l’auditeur énergétique, les entreprises et le bénéficiaire attestent que les travaux réalisés sont conformes aux programmes de travaux proposés dans l’audit énergétique en vue d’atteindre la performance énergétique requise
    • la liste des entreprises ayant effectué les travaux, indiquant la nature de ces travaux et la référence de leur qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Peut-on cumuler les différents forfaits Ma Prime Rénov’ ?

Matériels et équipementsRénovation globaleSortie de passoireBBCAudit énergétiqueAMO
Rénovation globale Non / Oui Oui Oui Oui
Sortie de passoire Oui Oui / Oui Oui Oui
BBC Oui Oui Oui / Oui Oui
Audit énergétique / Oui Oui Oui / Oui
AMO Oui Oui Oui Oui Oui /

Pour les logements en co-propriété, il est possible de cumuler MaPrimeRénov - pour les travaux concernant les parties privatives - et MaPrimeRénov’ Copropriétés pour les travaux concernant les parties communes (uniquement pour les ménages de catégorie bleue et jaune)

Ma Prime Rénov’ est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Ma Prime Rénov’ peut être cumulée avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme :

Les aides nationales :

Les aides régionales :

Les aides locales :

Ma Prime Rénov’ peut-elle être demandée plusieurs fois ?

Pour un même logement, il est possible de faire plusieurs demandes successives de MaPrimeRénov’, à condition que la demande en cours soit soldée, dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans.

Pour plusieurs logements appartenant au même propriétaire, il est possible d’obtenir la prime plusieurs fois pour :

  • 3 logements maximum mis en location, dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans
  • La résidence principale qu’il occupe lui-même, dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans

Pour les ménages aux revenus modestes et très modestes, déjà bénéficiaires de MaPrimeRénov’ pour des travaux engagés ou réalisés depuis le 1er octobre 2020, il est possible de redéposer une demande pour obtenir une prime supplémentaire.

Comment estimer soi-même le montant de Ma Prime Rénov’ ?

L’outil Simul’Aides de France Rénov’ permet de calculer le montant de toutes les aides à la rénovation énergétique, dont MaPrimeRénov’.

Il vous est cependant recommandé de vous rapprocher de votre Conseiller Rénov’Occitanie de proximité pour une estimation plus précise

Contacter un conseiller Rénov’Occitanie

Comment formaliser la demande d’aide Ma Prime Rénov’ ?

Le dépôt de la demande de prime en ligne doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux.

1. Créer un compte sur le site Ma Prime Rénov et fournir :

  • son dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
  • son adresse mail
  • l’état civil et dates de naissance de tous les membres du foyer

2. Déposer la demande de prime et fournir :

  • le devis des travaux à réaliser (non signé)
  • le montant des autres aides et subventions perçues pour les mêmes travaux (s’il s’agit de certificats d’économies d’énergie (CEE), indiquer la somme reçue pour chaque type de travaux et fournir une pièce justificative).

3. Attendre l’accusé de réception du dépôt de la demande (envoyé par mail)

4. Lancer les travaux
Attention, la notification automatique de réception de la demande ne correspond pas à l’accord d’attribution de la prime. Le demandeur recevra une notification d’attribution de la prime après examen de son dossier.
Les travaux peuvent cependant être lancés avant réception de cette notification.
Pour les propriétaires bailleurs, le dépôt du dossier est possible depuis le 1er juillet 2021