Vous trouverez ici un premier niveau d’information sur ces aides.
Cependant, afin d’identifier et d’estimer les aides auxquelles la copropriété est éligible, il est fortement recommandé de consulter le conseiller Rénov’Occitanie de proximité le plus tôt possible dans le projet de rénovation.
Contacter un conseiller Rénov’Occitanie
En savoir plus
Les aides de la Région Occitanie
Le prêt copropriétés Rénov’Occitanie
Prêt collectif souscrit au nom du syndicat des copropriétaires pour le compte des copropriétaires qui souhaitent participer au prêt collectif. Caution : obligation de souscrire à une caution (en cas de défaillance d’un copropriétaire il n’y a pas de solidarité entre eux. Ainsi l’organisme de caution se retournera uniquement contre le copropriétaire (…)
Les aides locales
A l’échelle départementale, intercommunale ou communale, des aides financières sont potentiellement mobilisables pour la rénovation énergétique des logements.
Ces aides, propres à chaque territoire, peuvent s’adresser aux propriétaires occupants comme aux propriétaires bailleurs, aux maisons individuelles comme aux logements collectifs, être ou non soumises à des conditions de revenus…
Elles peuvent participer au financement d’une démarche de rénovation globale, l’installation d’équipements économes ou encore l’utilisation de matériaux à faible impact environnemental.
Les collectivités locales ont également la possibilité de compléter les aides octroyées par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) dans le cadre d’opérations programmées (OPAH, PIG).
Les spécificités et la diversité des aides locales empêchent de les lister de manière exhaustive.
Les guichets Rénov’Occitanie sont à la disposition des usagers pour les renseigner et les orienter vers les dispositifs adaptés en fonction de leur projet et de leur profil.
En savoir plus
Les aides nationales
Ma Prime Rénov copropriétés
L’aide Ma Prime Rénov’ permet de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique portant sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble (isolation, chauffage, ventilation …) et le cas échéant sur les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de copropriétés.
En savoir plus
Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Le syndicat des copropriétaires qui fait rénover une copropriété peut vendre les kWh économisés par ses travaux (les CEE) à un fournisseur d’énergie. En échange, il obtiendra de l’argent, un bon d’achat ou un prêt à taux bonifié dont le montant varie selon les revenus des ménages de chaque appartement. Les prix de rachat des CEE pouvant varier d’un fournisseur à l’autre, il est fortement conseillé de comparer les offres avant de choisir. Les CEE peuvent être majorés pour certains travaux d’isolation ou pour les rénovations globales . Les travaux éligibles aux CEE sont précisés sur des fiches standardisées.
En savoir plus
Eco-prêt à taux zéro (PTZ) copropriétés
L’éco-prêt à taux zéro copropriété est accordé sous conditions pour réaliser un ou plusieurs types de travaux d’isolation ou d’installation d’équipements à énergie renouvelable dans les parties communes ou privatives de la copropriété. Il permet de ne pas faire d’avance de trésorerie et de ne pas payer d’intérêts ; il est cumulable avec l’éco-PTZ individuel.
Bon à savoir
Afin de simplifier l’accès aux copropriétaires, un nouvel Eco-prêt à taux zéro copropriétés va être lancé (applicable aux offres de prêts émises après la publication d’un décret prévue en avril 2024). Les copropriétaires pourront voter en assemblée générale la souscription d’emprunts au nom du syndicat des copropriétaires. Le remboursement sera inclus dans les charges de copropriétés
En savoir plus
TVA à 5,5% sur certains travaux
La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Pour en bénéficier il est impératif que les travaux et équipements soient facturés par une entreprise.
En savoir plus
