Les aides financières pour un logement individuel

La TVA à 5,5% sur certains travaux

C’est quoi ?

La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Pour en bénéficier il est impératif que les travaux et équipements soient facturés par une entreprise. Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %.

Pour quel type de travaux ?

La liste des travaux éligibles est accessible ici.

Pour qui ?

  • Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
  • Les locataires et occupants à titre gratuit
  • Les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?

  • Les maisons individuelles, appartements et leurs dépendances usuelles (caves, greniers, terrasses, cours d’immeubles).
  • Les immeubles collectifs, pour les parties privatives et les parties communes

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.