Aides logement individuel

La TVA à 5,5% sur certains travaux

C’est quoi ?

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %.
Pour en bénéficier il est impératif que les travaux et équipements soient facturés par une entreprise.

Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %.
Seule la prestation de pose effectuée par l’entreprise peut relever d’un taux réduit.

Pour quel type de travaux ?

La liste des travaux éligibles est accessible ici.

Pour qui ?

  • Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
  • Les locataires et occupants à titre gratuit
  • Les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?

  • Les maisons individuelles, appartements et leurs dépendances usuelles (caves, greniers, terrasses, cours d’immeubles).
  • Les immeubles collectifs, pour les parties privatives et les parties communes

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.