Financer sa rénovation

Pour vous permettre de concrétiser votre projet de rénovation, Rénov’Occitanie met à votre disposition de nombreuses solutions de financement.

Eco-chèque logement

Vous êtes un particulier, propriétaire occupant ou bailleur d’un logement situé en Occitanie ? Et vous souhaitez entamer des travaux de rénovation énergétique ?

La Région vous vient en aide pour réduire vos dépenses et vous soutenir dans votre démarche !
Pour tous travaux visant une économie d’énergie d’au moins 25%, profitez d’un éco-chèque logement allant de 1000 à 1500€.

Prime Énergie Rénov’Occitanie

Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique dans votre logement avec Rénov’Occitanie ?

L’AREC Occitanie vous accompagne dans ce projet en vous versant la prime Énergie Rénov’Occitanie.
Issue de la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), elle est cumulable avec la majorité des aides financières : MaPrimeRénov’, Eco-PTZ, aides d’Action Logement et des collectivités locales, etc.

Elle est conditionnée :

Pour évaluer votre prime Énergie Rénov’Occitanie, contactez votre guichet Rénov’Occitanie

Les primes Coup de Pouce Rénov’Occitanie

Depuis le début de l’année 2019, sous l’impulsion du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, les particuliers peuvent bénéficier d’un accompagnement pour sortir des énergies fossiles et isoler leur logement, afin de réduire leur facture de chauffage.

Ainsi, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), l’AREC Occitanie attribue la prime « Coup de Pouce » aux ménages ou aux bailleurs qui souhaiteraient remplacer leur vieux système de chauffage à combustible fossile ou isolant, leurs toitures ou leurs planchers, avant le 31 décembre 2021.

Les montants des primes Coup de Pouce, inclues à la prime Énergie Rénov’Occitanie, varient selon la nature des travaux et le niveau de revenus des ménages.

Montants des primes Coup de Pouce
Nature des travauxFiche CEEMontant
Chaudière biomasse individuelle BAR-TH-113 À partir de 2 500 €
Système solaire combiné BAR-TH-143 À partir de 2 500 €
Pompe à chaleur air/eau ou eau-eau BAR-TH-104 À partir de 2 500 €
Pompe à chaleur hybride BAR-TH-159 À partir de 2 500 €
Emetteur électrique à régulation électronique en remplacement d’un chauffage électrique BAR-TH-158 A partir de 50 €
Raccordement à un réseau de chaleur BAR-TH-137 À partir de 450 €/logement
Remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion BAR-TH-163 À partir de 450 €/logement

Les opérations d’isolation des combles ou toitures, d’isolation des planchers bas, de rénovation performante d’une maison individuelle et d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif bénéficiant de la prime Énergie Rénov’Occitanie pourront faire l’objet de contrôles conformément à l’article 8-10 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Les Primes Coup de Pouce Rénovation Globale
Un nouveau dispositif Coup de Pouce a été mis en place pour inciter les propriétaires à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier.

Maison individuelle
Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique globale des bâtiments relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Pour bénéficier des offres « Coup de pouce », les travaux de rénovation globale des maisons individuelles doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 % .

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

  • l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; ou
  • l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ; ou
  • une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Le montant de la Prime Coup de Pouce Rénovation Globale pour une maison individuelle, inclue à la prime Énergie Rénov’Occitanie, s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée) :

Montant Coup de Pouce Rénovation Globale Maison individuelle
Travaux de rénovation globale :Situation d’arrivée : Chaleur renouvelable ≥ 50 %Situation d’arrivée : Chaleur renouvelable < 50 %
avec changement d’équipements au charbon ou au fioul
autres qu’à condensation
500 €/MWh pour PE ou GPE*
400 €/MWh pour AUTRE**
300 €/MWh pour PE ou GPE*
200 €/MWh pour AUTRE**
autres 400 €/MWh pour PE ou GPE*
300 €/MWh pour AUTRE**
250 €/MWh pour PE ou GPE*
150 €/MWh pour AUTRE**

* PE ou GPE : opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité ou de grande précarité énergétique
** AUTRE : opérations au bénéfice des autres ménages

Copropriété
Ces travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation globale des bâtiments relevant de la fiche BAR-TH-145 consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur est archivée par le demandeur.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

  • l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; ou
  • l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ; ou
  • une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Le montant de la Prime Coup de Pouce Rénovation Globale pour une copropriété, inclue à la prime Énergie Rénov’Occitanie, s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée) :

Montant Coup de Pouce Rénovation Globale Copropriété
Travaux de rénovation globale :Situation d’arrivée : Chaleur renouvelable ≥ 50 %Situation d’arrivée : Chaleur renouvelable < 50 %
avec changement d’équipements au charbon ou au fioul
autres qu’à condensation
500 €/MWh 300 €/MWh
autres 400 €/MWh 250 €/MWh

Les opérations de rénovation globale bénéficiant de la prime Énergie Rénov’Occitanie feront l’objet de contrôles par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020.

Les critères à respecter pour bénéficier des primes Énergie et Coup de Pouce Rénov’Occitanie sont détaillés ci-dessous.

Les dispositifs de financement Rénov’Occitanie

Les dispositifs de financement Rénov’Occitanie sont destinés à accompagner la réalisation d’opérations de rénovation performantes permettant d’atteindre au moins 40% d’économie d’énergie. Pour toute question ou demande d’information : pret-renovoccitanie@arec-occitanie.fr

Prêt Rénov’Occitanie

Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ?

Vous pouvez profiter d’un prêt qui vous permettra d’étaler les remboursements dans le temps, que vous soyez ou non bénéficiaire d’aides.

Flexible, long terme et à taux bas bonifié, ce prêt vous permettra de concrétiser votre projet de rénovation énergétique.

  • Prêt à la consommation
  • Durée du prêt : de 4 à 22 ans
  • Crédit à taux Fixe (sans variabilité du taux en fonction des caractéristiques des ménages) bonifié pour optimiser le plan de financement de vos projets
  • Montant Minimum 1 000 €, Plafond Prêt : 75 000 €.
  • Frais de dossier :
    • 100 € pour les prêts d’un montant inférieur ou égal à 2500 €
    • 250 € pour les prêts d’un montant supérieur à 2500 €
  • Le remboursement du prêt ne débutera qu’au terme des travaux [1].
  • Aucune pénalité de remboursement anticipé partiel ou total

En savoir plus

Si vous souhaitez mobiliser un dispositif de financement Rénov’Occitanie, contactez l’AREC Occitanie à l’adresse : pret-renovoccitanie@arec-occitanie.fr

Prêt Copropriété Rénov’Occitanie
  • Prêt collectif souscrit au nom du syndicat des copropriétaires pour le compte :
    • De l’ensemble des copropriétaires,
    • Ou des seuls copropriétaires qui décident d’y participer
  • Caution : Obligation de souscrire à une caution pour les bénéficiaires ou le syndicat des copropriétaires
  • Durée du prêt : de 1 à 20 ans
  • Crédit à taux Fixe (sans variabilité du taux en fonction des caractéristiques du syndicat de copropriété et/ou des ménages)
  • Plafond Prêt : 75 000€/ copropriétaire
  • Prélèvement des échéances directement par le prêteur sur le compte des copropriétaires
  • Le remboursement du prêt ne débutera qu’au terme des travaux [2]
  • Aucune pénalité de remboursement anticipé partiel ou total
Caisse d’avance Rénov’Occitanie

Pour les ménages modestes, Rénov’Occitanie propose un dispositif d’avance de subvention permettant de limiter, voire de supprimer la nécessité d’avancer une partie du coût des travaux.

Cette avance, qui peut aller jusqu’à 20 000€, est versée sous la forme d’un prêt à 0% d’une durée de 18 mois.

Frais de dossiers :

  • Gratuit pour les propriétaires sous plafonds de ressources ANAH « très modestes »
  • 50 € pour les prêts d’un montant inférieur ou égal à 2500€
  • 100 € pour les prêts d’un montant supérieur à 2500€

Autres aides et subventions

En complément des aides régionales, d’autres dispositifs sont mobilisables pour faciliter le financement de votre projet :

MaPrimeRénov’

Lancée le 1er janvier 2020, Ma primeRénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » pour renforcer et massifier le financement de la rénovation énergétique des logements.

MaPrimeRénov’ concerne la rénovation des logements individuels privés.

[Une prime spécifique est prévue pour les travaux de rénovation des parties communes en copropriétés : MaPrimeRénov’ Copropriétés (voir onglet MaPrimeRenov Copropriétés).

Quels travaux sont financés par MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ permet de financer des travaux d’isolation, de ventilation, de changement de mode de chauffage ou de rénovation globale. Les travaux les plus performants sur le plan énergétique sont mieux financés.
Les travaux financés sont précisés ci-dessous dans la rubrique « Quel est le montant de MaPrimeRénov’ pour chaque type de travaux ? »

Dans quelles conditions les travaux doivent-ils être prévus et réalisés pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les professionnels RGE sont identifiés sur ce site
Il est conseillé de demander plusieurs devis pour les mêmes travaux
La demande d’aide doit impérativement être déposée avec les devis avant qu’ils soient signés (voir les modalités de demande et de réception de l’aide ci-après)

Quelles personnes sont concernées par MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est ouverte aux personnes physiques qui possèdent la pleine propriété du logement ou qui sont titulaires d’un droit d’usage ou d’occupation (un usufruitier est donc éligible), quels que soient leurs revenus, qu’elles occupent leur logement ou qu’elles le mettent en location. Le logement concerné doit être construit depuis plus de 2 ans.
Ne sont donc pas éligibles au dispositif :

  • les personnes morales (y compris les bailleurs sociaux),
  • les sociétés civiles immobilières (SCI, y compris celles soumises à l’impôt sur le revenu),
  • les indivisaires (sauf s’ils occupent ensemble le logement. Dans ce cas-là, une seule prime doit être demandée pour l’ensemble de l’indivision)

Pour les propriétaires bailleurs, le montant de MaPrimeRénov’ est identique à celui des propriétaires occupants. Le bénéfice de MaPrimeRénov n’impose pas de conditions supplémentaires sur les loyers pratiqués mais le logement doit être loué pendant une période minimale de 5 ans après les travaux.

Quel est le montant de MaPrimeRénov’ pour chaque type de travaux ?

1. Définir sa catégorie selon son revenu fiscal de référence

Revenu fiscal de référence (en €)

Nbre de personnes dans le ménage) Forfait MPR BLEU Forfait MPR JAUNE Forfait MPR VIOLET Forfait MPR ROSE
1 jusqu’à 14879 jusqu’à 19074 jusqu’à 29148 > 29148
2 jusqu’à 21760 jusqu’à 27896 jusqu’à 42848 > 42848
3 jusqu’à 26170 jusqu’à 33547 jusqu’à 51592 > 51592
4 jusqu’à 30572 jusqu’à 39192 jusqu’à 60336 > 60336
5 jusqu’à 34993 jusqu’à 44860 jusqu’à 69081 > 69081
par personne sup. + 4412 + 5651 + 8744 + 8744

Source : Guide MaPrimeRenov - Janvier 2021

 

2. Identifier le montant des aides qui me concernent

MaPrimeRénov’ est forfaitaire et calculée en fonction de la catégorie du ménage bénéficiaire et de la typologie des travaux réalisés.

Equipements / Travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif) Forfait MPR BLEU Forfait MPR JAUNE Forfait MPR VIOLET Forfait MPR ROSE
Chaudière à granulés 10000 8000 4000 /
Pompe à chaleur géothermique ou solarthermique 10000 8000 4000 /
Chauffage solaire 8000 6500 4000 /
Chaudière à bûches 8000 6500 3000 /
Pompe à chaleur air/eau 4000 3000 2000 /
Chauffe-eau solaire 4000 3000 2000 /
Poêle à granulés 3000 2500 1500 /
Poêle à bûches 2500 2000 1000 /
Foyers fermés - inserts 2000 1200 600 /
Equipements solaires hybrides 2500 2000 1000 /
Chaudières à gaz très haute performance 1200 800 / /
Réseaux de chaleur ou de froid jusqu’à 1200 jusqu’à 800 / /
Chauffe-eau thermodynamique 1200 800 400 /
Dépose d’une cuve à fioul / / / /
Pompe à chaleur air/air / / / /
Installation d’un thermostat avec régulation performante / / / /
Radiateur électrique performant en remplacement d’un ancien convecteur / / / /
VMC double flux 4000 3000 2000 /
Ventilation mécanique simple flux / / / /
Isolation thermique des fenêtres 100 / équipement 80 / équipement 40 / équipement /
Isolation thermique des murs par l’extérieur 75/m2 60/m2 40/m2 15/m2
Isolation des toitures terrasses 75/m2** 60/m2 40/m2 15/m2
Isolation des murs par l’interieur 25/m2 20/m2 15/m2 7/m2
Isolation des rampants de toiture 25/m2 20/m2 15/m2 7/m2
Protection contre le rayonnement solaire 25/m2 20/m2 15/m2 /
Isolation des combles perdus / / / /
Isolation d’un plancher bas / / / /

En Euros
Source : Guide MaPrimeRenov - Janvier 2021

++ 100 €/m2 pour les propriétaires dont les dossiers ont été déposés avant le 11 janvier 2021

 

Quelles sont les primes supplémentaires dont vous pouvez bénéficier ?

  • la prime « Rénovation globale »  : si les travaux permettent d’atteindre un gain énergétique d’au moins 55 % (non cumulable avec les primes MaPrimeRénov’ pour chaque poste de travaux mais cumulable avec les bonus ci-dessous). Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 50 000€
  • le « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique » : si les travaux permettent de faire sortir le logement de son étiquette énergétique F ou G ;
  • le « Bonus Bâtiment Basse Consommation » (BBC) : si les travaux permettent au logement d’atteindre une étiquette énergétique B ou A
  • le forfait « audit énergétique »  : pour financer l’audit de rénovation énergétique du logement

 

Quels sont les montants des primes supplémentaires ?

Equipements / Travaux individuels (réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif) Forfait MPR BLEU Forfait MPR JAUNE Forfait MPR VIOLET Forfait MPR ROSE
Rénovation globale Je demande l’aide Habiter Mieux Sérénité Je demande l’aide Habiter Mieux Sérénité 7000 3500
Bonus sortie de passoire 1500 1500 1000 500
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) 1500 1500 1000 500
Audit énergétique 500 400 300 -
Assistance à Maîtrise d’ouvrage 150 150 150 150

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier des primes supplémentaires ?

1 - Faire réaliser un audit énergétique : le projet de rénovation doit faire l’objet d’un audit énergétique RGE - réalisé moins d’1 an avant la demande de prime - prescrivant les travaux à réaliser et attestant de la performance énergétique requise pour chacune des primes supplémentaires (voir la rubrique « Quelles sont les primes supplémentaires dont on peut bénéficier ? »)

2 - Fournir des documents justificatifs lors de la demande de prime :

  • Avant travaux :
    • une fiche synthèse de l’audit énergétique
    • une attestation de conformité du projet de travaux aux préconisations de l’audit énergétique, signée par l’auditeur énergétique et le bénéficiaire ;
  • Après travaux :
    • une attestation de conformité des travaux réalisés par laquelle l’auditeur énergétique, les entreprises et le bénéficiaire attestent que les travaux réalisés sont conformes aux programmes de travaux proposés dans l’audit énergétique en vue d’atteindre la performance énergétique requise
    • la liste des entreprises ayant effectué les travaux, indiquant la nature de ces travaux et la référence de leur qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Les ménages correspondant aux catégories « MaPrimeRénov’ BLEU » et « MaPrimeRénov’ JAUNE » ne sont pas éligibles au forfait « rénovation globale » de MaPrimeRénov’. Ils sont orientés vers le dispositif Habiter Mieux Sérénité

 

Peut-on cumuler les différents forfaits MaPrimeRénov’ ?

Matériels et équipementsRénovation globaleSortie de passoireBBCAudit énergétiqueAMO
Rénovation globale Non / oui oui oui oui
Sortie de passoire oui oui / oui oui oui
BBC oui oui oui / oui oui
Audit énergétique / oui oui oui / oui
AMO oui oui oui oui oui /

Pour les logements en co-propriété, il est possible de cumuler MaPrimeRénov - pour les travaux concernant les parties privatives - et MaPrimeRénov’ Copropriétés pour les travaux concernant les parties communes (uniquement pour les ménages de catégorie bleue et jaune)

 

MaPrimeRénov’ est-elle cumulable avec d’autres aides ?

MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme :
Les aides nationales :

Les aides régionales :

Les aides locales : se renseigner auprès de votre Conseiller Guichets Rénov’Occitanie
Voir la rubrique « Par qui peut-on être accompagné.e pour mobiliser l’aide MPR ? »

 

MaPrimeRénov’ peut-elle être demandée plusieurs fois ?

Pour un même logement, il est possible de faire plusieurs demandes successives de MaPrimeRénov’, à condition que la demande en cours soit soldée, dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans
Pour plusieurs logements appartenant au même propriétaire, il est possible d’obtenir la prime plusieurs fois pour :

  • 3 logements maximum mis en location, dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans
  • la résidence principale qu’il occupe lui-même, dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans

Pour les ménages aux revenus modestes et très modestes, déjà bénéficiaires de MaPrimeRénov’ pour des travaux engagés ou réalisés depuis le 1er octobre 2020, il est possible de redéposer une demande pour obtenir une prime supplémentaire.

 

Comment estimer soi-même le montant de MaPrimeRénov’ ?

L’outil Simul’Aid€s disponible sur le site FAIRE (Etat - ADEME) permet de calculer le montant de toutes les aides à la rénovation énergétique, dont MaPrimeRénov’

 

Comment formaliser la demande d’aide MaPrimeRénov’ ?

Le dépôt de la demande de prime en ligne doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux.
1. Créer un compte sur le site MaPrimeRénov et fournir :

  • son dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
  • son adresse mail
  • l’état civil et dates de naissance de tous les membres du foyer

2. Déposer la demande de prime et fournir :

  • le devis des travaux à réaliser (non signé)
  • le montant des autres aides et subventions perçues pour les mêmes travaux (s’il s’agit de certificats d’économies d’énergie (CEE), indiquer la somme reçue pour chaque type de travaux et fournir une pièce justificative).

3. Attendre l’accusé de réception du dépôt de la demande (envoyé par mail)

4. Lancer les travaux

Attention, la notification automatique de réception de la demande ne correspond pas à l’accord d’attribution de la prime. Le demandeur recevra une notification d’attribution de la prime après examen de son dossier. Les travaux peuvent cependant être lancés avant réception de cette notification.
Pour les propriétaires bailleurs, le dépôt du dossier est possible depuis le 1er juillet 2021

Pour être guidé.e pas à pas dans le dépôt de votre demande, consulter le guide : MaPrimeRenov : guide pas à pas

MaPrimeRénov’ Copropriétés

Le Plan de relance national, annoncé le 3 septembre 2020, a vocation à amplifier la dynamique de rénovation des logements, favoriser les rénovations globales les plus efficaces et l’éradication des passoires thermiques.

Depuis le 1er janvier 2021 l’aide de l’Etat « MaPrimeRénov’ Copropriétés » permet à tous les copropriétaires -occupants et bailleurs quels que soient leurs revenus- de financer les travaux de rénovation énergétique dans les parties privatives et communes de la copropriété.

Quels travaux sont financés par MaPrimeRénov’ Copropriétés ?

MaPrimeRénov’ permet de financer des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ainsi qu’un audit énergétique, dans les parties privatives et communes (y compris les travaux d’intérêt collectif en parties privatives)

Quelles copropriétés sont concernées par MaPrimeRénov’ Copropriétés ?

  • Les logements de la copropriété doivent être construits depuis plus de 15 ans,
  • La copropriété doit comprendre 75% de lots à usage d’habitation principale occupés ou loués par leur propriétaire (en nombre ou en tantièmes)
  • La copropriété doit être immatriculée au registre national d’immatriculation des copropriétés

Dans quelles conditions les travaux doivent-ils être prévus et réalisés pour être éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriétés ?

  • Les devis établis ou les travaux commencés depuis le 1er octobre 2020 sont éligibles.
  • MaPrimeRénov’ Copropriétés sera accordée pour les travaux engagés en Assemblée Générale avant le 31 décembre 2022
  • Une évaluation énergétique doit être réalisée par un professionnel disposant d’une qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour l’audit ou l’étude thermique réglementaire de bâtiments collectifs d’habitations
  • Le projet de rénovation doit être accompagné par une mission d’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) ; les prestataires éligibles sont référencés sur le site de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat)
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • Un gain énergétique de 35% minimum doit être visé

Quel est le montant de MaPrimeRénov’ Copropriétés ?

MaPrimeRénov’ Copropriétés est composée :

  • d’un financement de la mission obligatoire d’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) à hauteur de 30% du coût HT plafonné à 600€ par logement
  • d’une aide « socle » allant jusqu’à 25% du montant HT des travaux éligibles plafonnés à 3 750€ par logement
  • de primes complémentaires cumulables entre elles :
    • Bonus de 500€ par logement (pour toute la copropriété) :
      • sortie de passoire thermique (sorties des étiquettes F ou G après travaux)
      • rénovation performante (obtention des étiquettes A ou B après travaux
  • Primes individuelles pour les propriétaires occupants éligibles
  • Demande collective faite par un mandataire commun – voir les plafonds de ressources Anah ci-dessous
    • modestes :750€
    • très modestes : 1500€
  • Primes individuelles de 3000 €/logement pour les copropriétés fragiles ou les copropriétés en difficultés (sous réserve d’une valorisation des CEE par l’Anah - Agence Nationale de l’Habitat)
Tableau récapitulatif de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés
/ MPR copropriétés MPR copropriétés fragiles MPR copropriétés en difficulté
Aide socle 25% du montant des travaux plafonné à 15000 € par logement 25% du montant des travaux plafonné à 15000 € par logement 35% à 50% déplafonné dans le cadre des dispositifs Anah
Bonus Passoire énergétique 500€ par logement 500€ par logement 500€ par logement
Bonus Bâtiment Basse Consommation 500€ par logement 500€ par logement 500€ par logement
Prime Copropriété fragile Non éligible 3000€ par logement 3000€ par logement
Valorisation des CEE Valorisation par la copropriété Valorisation par l’Anah Valorisation par l’Anah

Comment estimer soi-même le montant de MaPrimeRénov’ Copropriétés ?

Le simulateur Simul’Aid€s du site FAIRE de l’ADEME permet de calculer le montant de toutes les aides à la rénovation énergétique, dont MaPrimeRénov’ Copropriétés.

MaPrimeRénov’ Copropriétés est-elle cumulable avec d’autres aides ?

MaPrimeRénov’ Copropriétés n’est pas cumulable avec les aides individuelles de l’Anah prévues pour des travaux identiques. Par contre, elle peut être cumulée avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme :

  • les aides locales
  • la TVA à 5,5%
    L’aide attribuée à chaque copropriétaire est cumulable avec MaPrimeRénov’ individuelle, lorsque des travaux sont également engagés dans les parties privatives (changement de système de chauffage, par exemple)

Comment formaliser la demande d’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés ?

Il y a 2 demandes distinctes à effectuer, une pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et une pour les travaux. Dans le cas de travaux non réalisés, il est possible d’obtenir la subvention AMO à hauteur des prestations effectuées. Le syndic de copropriété (ou le représentant légal de la copropriété) effectuera l’ensemble de la démarche de demande d’aide. Pour cela il doit :

AMO
La prestation peut être déjà commencée lors du dépôt de demande.
1. Créer un compte sur monprojet.anah.gouv.fr ou maprimerenov.gouv.fr
2. Fournir la lettre de demande de subvention comportant le plan de financement prévisionnel
3. Fournir le projet de contrat ou le contrat signé associé au montant estimatif de la dépense
4. Fournir la fiche état de la copropriété renseignée et signée

Travaux
les travaux ne doivent pas être commencés avant la demande
1. Vérifier l’immatriculation de la copropriété au registre des copropriétés
2. Créer un compte sur monprojet.anah.gouv.fr ou maprimerenov.gouv.fr (s’il n’est pas déjà créé)
3. Désigner une assistance à maîtrise d’ouvrage (si ce n’est pas déjà fait)
4. Faire voter les travaux en AG (Assemblée Générale) et déposer la demande d’aide aux travaux
5. Engager les travaux quand il reçoit un mail de validation du dossier
6. Ajouter les factures au dossier sur son espace personnel
7. Après le versement de la prime, la déduire du montant des travaux avant répartition

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Quelles sont les missions de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans le cadre de Ma Prime Rénov’ Copropriétés ?

La mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage doit être assurée par un opérateur spécialisé en ingénierie financière, technique et administrative qui n’est ni la maîtrise d’œuvre ni une entreprise participant à la réalisation des travaux subventionnés. Dans le cadre d’un contrat passé directement avec le syndicat de copropriétaires, la prestation peut alors être financée par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) sur la base du contrat joint à la demande d’aide.

Elle doit couvrir 3 domaines d’accompagnement :

  • Accompagnement technique :
    • Accompagnement et conseil du syndicat de copropriétaires dans l’élaboration de l’évaluation énergétique et du projet de travaux en cohérence avec la maîtrise d’œuvre,
    • Accompagnement du syndicat de copropriétaires au suivi des travaux en appui du syndic.
  • Accompagnement social :
    • Etablissement d’une enquête sociale permettant de mesurer l’occupation de la copropriété,
    • Recensement des copropriétaires pouvant être éligibles à tout type d’aides individuelles et, le cas échéant, accompagnement au montage de leurs dossiers ou du dossier de demandes individuelles groupées.
  • Accompagnement financier :
    • Accompagnement de la copropriété au montage du dossier de demande d’aide, du plan de financement (éco-prêt à taux zéro Habiter Mieux, éco-prêt à taux zéro collectif, préfinancement, tiers financement etc.) et à l’obtention des financements complémentaires, dont les certificats d’économie d’énergie (CEE).

Quels sont les plafonds de ressources fixés par l’Anah pour être éligible aux primes individuelles Ma Prime Rénov’ Copropriétés ?

Plafonds de ressources pour les dossiers déposés en 2021
(hors Ile de France)
Nombre de personnes dans le ménageMénages aux ressources très modestes (€]Ménages aux ressources modestes (€]
1 14879 19074
2 21760 27896
3 26170 33547
4 30572 39192
5 34993 44860
par personne sup. +4412 +5651

* pour les dossiers déposés en 2021

Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur la feuille d’impôts. Pour une demande d’aide déposée en 2021, il faut justifier du revenu fiscal de l’année 2020. Ces plafonds sont réactualisés au début de chaque année et s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours. Vous devez également vérifier si votre situation correspond aux autres conditions requises par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).

Aide « Habiter Mieux Sérénité »

C’est quoi ?

« Habiter mieux sérénité » est une aide versée par l’Anah pour financer les travaux de rénovation des logements. Le montant maximum d’« Habiter mieux sérénité » est de 12000 € selon le niveau de ressources du foyer et le montant des travaux.

Pour qui ?

L’aide est accordée, sous conditions de ressources, aux propriétaires occupant un logement individuel. Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sont également éligibles.

Pour quel logement ?

  • Les logements occupés à titre de résidence principale et qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé
  • les logements situés dans un département ayant signé un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique (CLE)
  • les immeubles datant d’au moins 15 ans
  • les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).
Eco-prêt à taux zéro

C’est quoi ?

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Le dispositif est ouvert jusqu’en 2021.

Pour qui ?

  • les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété
  • les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement ?

Le logement doit être :

  • déclaré comme résidence principale
  • une maison ou un appartement
  • achevé avant le 1er janvier 1990.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €).

TVA 5,5 %

C’est quoi ?

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %.

Pour qui ?

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
  • les locataires et occupants à titre gratuit
  • les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Rénov’Occitanie, c’est non seulement une aide financière mais également un soutien technique et administratif. Pour vous écouter, vous orienter et vous aider à mobiliser toutes les aides qui vous permettront de financer la rénovation énergétique de votre logement, des conseillers spécialisés sont à votre disposition dans le réseau Rénov’Occitanie.

[1Crédit amortissable avec possibilité d’un différé total (capital + Intérêts) pendant la durée des travaux (maximum 24 mois)

[2Crédit amortissable avec possibilité d’un différé total (capital + Intérêts) pendant la durée des travaux (maximum 24 mois)