Les aides financières pour un logement individuel

Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) a été mis en place en 2005 afin de réduire les consommations d’énergie – et les émissions de CO2 associées - dans les secteurs d’activité les plus consommateurs et émetteurs, dont le résidentiel est l’un des principaux.

Il oblige les fournisseurs d’énergie (les obligés) à faire réaliser un certain volume d’économies d’énergie à leur clients (les bénéficiaires).
Chaque fournisseur a un objectif quantitatif de kWh à économiser sur une période donnée, dans le cas contraire l’Etat lui applique des pénalités de l’ordre de 15€ le kWh, ce qui peut représenter des centaines de milliers d’Euros.

Le ménage qui fait rénover son logement peut vendre les kWh économisés par ses travaux (les CEE) à un fournisseur d’énergie. En échange, il obtiendra de l’argent, un bon d’achat ou un prêt à taux bonifié. Les prix de rachat des CEE pouvant varier d’un obligé à l’autre, il est fortement conseillé de comparer les offres avant de choisir.

Vous pouvez également être informé par votre conseiller Rénov’Occitanie de proximité.

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Chaque action de rénovation éligible fait l’objet d’une fiche standardisée.

Bon à savoir

Les fiches standardisées sont disponibles sur le site du Ministère de la Transition énergétique

Trois primes spécifiques sont prévues :

  • La prime « Coup de Pouce Chauffage » pour le remplacement d’une chaudière individuelle au gaz, au fioul ou au charbon, autre qu’à condensation.
  • La prime « Coup de pouce Isolation » pour l’isolation des combles et toiture et l’isolation de planchers bas
  • la prime CEE « Rénovation globale » pour la rénovation globale d’une maison individuelle (appartements non éligibles) avec un gain énergétique d’au moins 55%