Les aides financières pour une copropriété
Il existe de nombreuses aides financières locales, régionales et nationales pour financer un projet de rénovation énergétique dans une copropriété. Toutes les aides financières sont conditionnées à l’atteinte d’un niveau minimum de performance énergétique et à la réalisation des travaux par un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).
Certaines aides sont cumulables entre elles.
Vous trouverez ici un premier niveau d’information sur ces aides.
Cependant, afin d’identifier et d’estimer les aides auxquelles la copropriété est éligible, il est fortement recommandé de consulter le conseiller Rénov’Occitanie de proximité le plus tôt possible dans le projet de rénovation.
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Pour avoir un aperçu de toutes les aides à la rénovation énergétique pour les copropriétés, consultez la synthèse réalisée par l’ALEC Montpellier Métropole
Si vous souhaitez utiliser le document imprimé, il vous est conseillé de télécharger la dernière version, les aides étant évolutives
Les aides locales
A l’échelle départementale, intercommunale ou communale, des aides financières sont potentiellement mobilisables pour la rénovation énergétique des logements.
Ces aides, propres à chaque territoire, peuvent s’adresser aux propriétaires occupants comme aux propriétaires bailleurs, aux maisons individuelles comme aux logements collectifs, être ou non soumises à des conditions de revenus…
Elles peuvent participer au financement d’une démarche de rénovation globale, l’installation d’équipements économes ou encore l’utilisation de matériaux à faible impact environnemental.
Les collectivités locales ont également la possibilité de compléter les aides octroyées par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) dans le cadre d’opérations programmées (OPAH, PIG).
Les spécificités et la diversité des aides locales empêchent de les lister de manière exhaustive.
Les guichets Rénov’Occitanie sont à la disposition des usagers pour les renseigner et les orienter vers les dispositifs adaptés en fonction de leur projet et de leur profil.
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Les aides de la Région Occitanie
Le prêt copropriétés Rénov’Occitanie
Prêt collectif souscrit au nom du syndicat des copropriétaires pour le compte : de l’ensemble des copropriétaires des seuls copropriétaires qui décident d’y participer Caution : obligation de souscrire à une caution (en cas de défaillance d’un copropriétaire il n’y a pas de solidarité entre eux. Ainsi l’organisme de caution se retournera uniquement contre le (...)
La caisse d’Avance Rénov’Occitanie
Pour les ménages modestes et très modestes selon le barème de l’Anah, Rénov’Occitanie propose un dispositif d’avance de subvention permettant de limiter, voire de supprimer la nécessité d’avancer une partie du coût des travaux. Montant maximum de l’avance est de 20 000 €. Durée maximale pour rembourser l’avance : 18 mois Frais de dossiers : Gratuit pour les ménages (...)
Les aides nationales
Le Plan de relance national, annoncé le 3 septembre 2020, a vocation à amplifier la dynamique de rénovation des logements, favoriser les rénovations globales les plus efficaces et l’éradication des passoires thermiques.
Depuis le 1er janvier 2021 l’aide de l’Etat « Ma Prime Rénov’ Copropriétés » permet à tous les copropriétaires -occupants et bailleurs quels que soient leurs revenus- de financer les travaux de rénovation énergétique dans les parties privatives et communes de la copropriété.
Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) a été mis en place en 2005 afin de réduire les consommations d’énergie – et les émissions de CO2 associées - dans les secteurs d’activité les plus consommateurs et émetteurs, dont le résidentiel est l’un des principaux. Il oblige les fournisseurs d’énergie (les obligés) à faire réaliser un certain volume (...)
Eco-prêt à taux zéro (PTZ) copropriétés
C’est quoi ? L’éco-prêt à taux zéro copropriété permet de financer la rénovation énergétique des logements sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Pour quel type de travaux ? L’éco-PTZ copropriétés peut être accordé, sous conditions, pour réaliser un ou plusieurs types de travaux d’isolation ou d’installation d’équipements permettant l’utilisation de (...)
TVA à 5,5% sur certains travaux
C’est quoi ? La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Pour en bénéficier il est impératif que les travaux et équipements soient facturés par une entreprise. Si vous achetez (...)
