Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) a été mis en place en 2005 afin de réduire les consommations d’énergie – et les émissions de CO2 associées - dans les secteurs d’activité les plus consommateurs et émetteurs, dont le résidentiel est l’un des principaux.

Il oblige les fournisseurs d’énergie (les obligés) à faire réaliser un certain volume d’économies d’énergie à leur clients (les bénéficiaires).
Chaque fournisseur a un objectif quantitatif de kWh à économiser sur une période donnée, dans le cas contraire l’État lui applique des pénalités de l’ordre de 15€ le kWh, ce qui peut représenter des centaines de milliers d’Euros.

Le ménage qui fait rénover son logement peut vendre les kWh économisés par ses travaux (les CEE) à un fournisseur d’énergie.
En échange, il obtiendra de l’argent, un bon d’achat ou un prêt à taux bonifié.

Les prix de rachat des CEE pouvant varier d’un obligé à l’autre, il est fortement conseillé de comparer les offres avant de choisir.

Vous pouvez également être informé par votre conseiller Rénov’Occitanie de proximité.

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Chaque action de rénovation éligible fait l’objet d’une fiche standardisée.

On peut solliciter les CEE poste par poste de travaux ou pour une rénovation globale.

Sollicitation des CEE poste par poste :

Les CEE dits « classiques »

• L’aide est dédiée au syndicat des copropriétaires, elle vient donc en déduction du devis total, puis proratisée sur la quote-part de chaque copropriétaire. Cette prime peut être bonifiée en fonction du nombre d’occupants (propriétaires, locataires) aux revenus modestes présents sur la copropriété. Pour les copropriétés situées en Quartier Prioritaire de la Ville, la prime sera largement bonifiée.

Les CEE dits « Coup de pouce isolation »

• Variante du dispositif des CEE qui s’applique uniquement pour les travaux d’isolation de toiture (hors toiture terrasse), isolation de plancher bas, raccordement à un réseau de chaleur, ou encore mise en place de conduits collectifs d’évacuation des fumées compatibles avec des chaudières à condensation individuelles. Les CEE perçus pour ces travaux sont bonifiés.

Sollicitation des CEE pour une rénovation globale

Les CEE dits « Coup de pouce rénovation globale »

• Conditionnés à un gain énergétique post-travaux soit > 35% (calcul réglementaire), cette solution permet de mobiliser l’aide de façon globale et non pas « poste par poste ». Son montant est calculé selon (Cef initiale - Cef après projet) en MWh x montant correspondant au type de travaux (cf tableau ci-dessous).

	Situation d’arrivée : Chaleur renouvelable > 50%	Situation d’arrivée : Chaleur renouvelable < 50%
Travaux de rénovation globale dont changement chaudière collective fioul	500 € / MWh	300 € / MWh
Travaux de rénovation globale	400 € / MWh	250 € / MWh